Budget : Ottawa joue dans la boîte électrique des provinces

Même Hydro-Québec aura droit à des crédits d’impôt du gouvernement fédéral, qui dépensera plus de 20 milliards de dollars pour aider les entreprises à investir « vert » et à produire de l’électricité propre au pays.

• Lisez aussi : Budget Freeland : le Canada au bord de la récession

• Lisez aussi : Voici 7 mesures annoncées dans le budget Freeland 2023

S’ingérant dans un domaine habituellement réservé aux provinces, le gouvernement de Justin Trudeau saute à pieds joints dans le bac à sable de François Legault et Pierre Fitzgibbon : l’électricité propre.

Le budget d’aujourd’hui prévoit un crédit d’impôt remboursable de 15 % pour les investissements dans des systèmes de production d’électricité sans émissions (comme l’énergie éolienne ou solaire), la production réduite d’électricité au gaz naturel (dans laquelle les émissions sont partiellement captées), les systèmes de stockage d’électricité et les équipements de transmission d’électricité entre les provinces et territoires.

Toute entreprise y aura droit, y compris les sociétés d’État comme Hydro-Québec ou Hydro One en Ontario. Le crédit s’applique aux projets neufs ou de rénovation. « Les crédits d’impôt pour le stockage de l’énergie sont bons pour Hydro-Québec. Ses projets d’énergie solaire, éolienne ou de barrage auront besoin de stockage », souligne Robert Asselin, vice-président aux politiques publiques du Conseil canadien des affaires.

hydrogène propre

Un autre crédit d’impôt remboursable, celui-ci de 30 %, s’appliquera aux investissements dans « les machines et équipements servant à fabriquer ou à transformer les principales technologies propres, ainsi qu’à extraire, transformer ou recycler certains minéraux critiques ».

Le budget 2023 détaille également les modalités du crédit d’impôt pour l’investissement dans l’hydrogène propre annoncé à l’automne 2022, qui variera entre 15 % et 40 % des coûts admissibles.

Au total, ces trois crédits d’impôt totaliseront près de 20 milliards de dollars. Le budget annonce également que la Banque de l’infrastructure du Canada investira au moins 10 milliards de dollars dans l’énergie propre et 10 milliards de dollars supplémentaires dans l’infrastructure verte.

« Boucle Atlantique »

Enfin, Ottawa veut poursuivre son projet de « Boucle de l’Atlantique », des lignes de transmission interprovinciales qui fourniront de l’électricité propre entre le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse. Le gouvernement fédéral se donne jusqu’en 2030 pour terminer le projet et entend poursuivre les négociations à ce sujet avec les provinces.

« On en parle depuis longtemps, mais je n’y crois pas », dit Robert Asselin. L’énergie est réglementée au niveau provincial, ce ne sont pas des systèmes intégrés. Il y a aussi un aspect marché, Hydro gagne de l’argent en vendant aux États-Unis », explique-t-il.

Réduction des frais de carte de crédit

Bonne nouvelle pour les PME, puisque plus de 90 % des entreprises qui acceptent les cartes de crédit au Canada bénéficieront d’une réduction de leurs frais de transaction pouvant atteindre 27 % par rapport au taux moyen actuel. Cette réduction des « commissions d’interchange » versées à des entreprises comme Visa ou Mastercard permettra aux petites entreprises d’économiser environ 1 milliard de dollars sur cinq ans. Ils bénéficieront également d’un accès gratuit aux ressources en ligne de protection contre la fraude et de cybersécurité.