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Nouvelles canadiennes

Amendes de stationnement | Les protestations se sont rapidement apaisées

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Le gouvernement Legault s’apprête à proposer la mise en place d’un système qui pourrait soulager les cours municipales du Québec de milliers de dossiers d’infractions de stationnement, a-t-on appris. La presse.




Un changement législatif qui devrait être déposé à l’Assemblée nationale permettrait à un élu municipal dûment assermenté – et jouissant d’une certaine indépendance – d’entendre les arguments des automobilistes et de trancher leur cas, selon nos informations.

Les juges siégeant dans les tribunaux municipaux sont submergés de dossiers impliquant des infractions aux règles de stationnement. À Montréal, ils doivent examiner environ 450 000 dossiers de cette nature chaque année : certaines amendes sont formellement contestées, mais la plupart des dossiers sont ouverts faute de réponse.

Outre les coûts financiers importants liés au traitement de toutes ces contraventions par les juges, la congestion a également contraint l’abandon de nombreuses poursuites ces dernières années. Avec la pandémie, quelque 35 000 dossiers sont tombés à l’eau. Autant d’amendes dont la Ville de Montréal ne verra pas la couleur.

Le nouveau système serait largement calqué sur celui de l’Ontario, où plusieurs municipalités – comme Toronto et Mississauga – ont mis en place un tel système de sanctions administratives pécuniaires. Dans la métropole ontarienne, un premier « reviewer » examine les contraventions contestées, avant qu’un « agent-auditeur » y revienne en cas de demande. Sa décision est définitive. Le système « rend les litiges plus simples, plus rapides et plus pratiques », assure Toronto sur son site Internet.

Le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, n’a pas souhaité commenter l’information du La presse.

Une « demande formelle » de Montréal

Le projet de loi répondrait directement à une demande de l’administration Plante, qui cherchait en 2020 des moyens de désengorger la Cour municipale de Montréal.

Les sanctions administratives pécuniaires, « c’est une demande formelle que j’ai moi-même faite au ministre de la Justice », déclarait le maire en point de presse en février 2020. « Montréal possède le plus grand tribunal criminel au pays. Je n’en suis pas fier parce que cela signifie qu’on traite beaucoup de dossiers qui devraient être administratifs et qui vont devant les tribunaux. »

La demande a été faite en mai 2019. Le cabinet de la ministre de la Justice de l’époque, Sonia LeBel, avait alors indiqué que la proposition était « intéressante » et qu’elle ferait l’objet d’une analyse avec le ministère de la Justice. Affaires municipales. Québec a toutefois souligné que cela nécessitait « des changements législatifs importants et complets, notamment au Code de procédure pénale et aux lois municipales ».



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